Vous avez l'intention d'acheter une nouvelle habitation familiale dans les prochains mois? Difficile de ne pas observer la Flandre avec des yeux rêveurs...

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez vous acquitter, en plus des frais de notaire, des droits d'enregistrement. Cette compétence étant régionalisée, les systèmes (taux et avantages fiscaux) diffèrent entre les Régions.

Le gouvernement flamand a annoncé d'importants changements.

Globalement, le taux des droits d'enregistrement passe de 6 à 3% pour l'achat d'une habitation familiale, tandis qu'il passe de 10 à 12% pour l'achat d'un autre bien (résidence secondaire ou investissement).

Le gouvernement flamand a l'intention d'implémenter la réforme pour le 1er janvier 2022.

Attention, ce taux réduit pour l'habitation familiale est toujours assorti de conditions.

La plus importante est le caractère "unique" de l'habitation: vous ne pouvez pas être déjà plein propriétaire d'une autre habitation ou d'un terrain à bâtir au moment où vous faites l'acquisition de l'habitation.

Pour les biens immobiliers autres que les habitations familiales, le taux des droits d'enregistrement, actuellement de 10%, passera à 12%.

Cela concerne donc l'achat d'une résidence secondaire, d'une maison ou d'un appartement à louer, d'un bureau, d'un magasin ou encore d'un entrepôt.

L'acquisition d'une habitation vétuste et sa rénovation énergétique en profondeur sont fortement encouragées. Le taux des droits d'enregistrement tombera de 5 à 1%.

La rénovation doit répondre à un certain nombre de conditions.

Si vous achetez un terrain à bâtir, le nouveau régime est moins avantageux car le taux passe également de 10 à 12%, tandis que la TVA sur les travaux de construction est à 21%.

Pour la démolition et la reconstruction de l'habitation propre et unique, un taux de TVA réduit de 6% s'applique encore dans tout le pays jusqu'à la fin de 2022.

"L'incitation fiscale ne concerne que la rénovation énergétique d'une habitation familiale et non les nouvelles constructions. Or, les nouvelles constructions peuvent aussi être la première habitation familiale."

Portabilité

Étant donné que la réduction des droits d'enregistrement à 3% n'est pas limitée à la première habitation, mais qu'elle s'applique également aux habitations familiales ultérieures (après la vente de la première), il existe un revers à la médaille.

Vous ne pourrez plus bénéficier de la portabilité des droits d'enregistrement à partir de 2024. Cet avantage permet de déduire les droits d'enregistrement précédemment payés (pour une habitation en Flandre) de ceux à payer pour l'achat d'une nouvelle habitation (en Flandre).

La portabilité est limitée à un plafond de 13.000 euros.

Un régime transitoire est prévu jusqu'à fin 2023. Les acheteurs peuvent en effet choisir entre le taux réduit de 3% ou le taux de 6%, mais dans ce cas, ils bénéficient de la portabilité. Le choix le plus avantageux dépendra de chaque cas.

Pour lire l'article complet de l'Echo:

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